DROIT RURAL EXPLOITANT AGRICOLE ET LES T

Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé par le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à travers le contrôle des structures et la SAFER. Des références jurisprudentielles et doctrinales justifient les développements.

Dettagli sul prodotto

• Autori: , GAIN 5E ED 2020, GAIN MARIE-ODILE, Gain-m, Marie-Odile Gain
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.03.2020
• EAN: 9782711033546
• ISBN: 978-2-7110-3354-6
• Serie: DROIT & PROFESS; Droit & professionnels
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto