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Droit fiscal 2020 (PrintPlu§) - LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques

Francese · Copertina rigida

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Descrizione

Ulteriori informazioni

Droit fiscal 2020 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève.
Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2020 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2020 comprend plus d'une centaine de pages de services qui renseignent notamment sur les différents taux d'imposition prévus par les cantons et illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

Droit fiscal 2020 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève.
Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2020 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2020 comprend plus d'une centaine de pages de services qui renseignent notamment sur les différents taux d'imposition prévus par les cantons et illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

PrintPlu§ : Dans le livre imprimé, vous trouverez un code pour l'E-Book Droit fiscal 2020 qui vous permet de profiter de toutes les possibilités d'un e-book sur votre PC, Mac ou Tablette !

Éditeurs :
Prof. Dr. iur. Pascal Hinny, avocat, LL.M. (Tax), expert fiscal diplômé
Jean-Blaise Eckert, avocat, MBA, expert fiscal diplômé

Riassunto

Droit fiscal 2020 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève.
Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2020 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi qu'à l’abus des conventions fiscales. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2020 comprend plus d'une centaine de pages de services qui renseignent notamment sur les différents taux d'imposition prévus par les cantons et illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

PrintPlu§ : Dans le livre imprimé, vous trouverez un code pour l'E-Book Droit fiscal 2020 qui vous permet de profiter de toutes les possibilités d'un e-book sur votre PC, Mac ou Tablette !

Éditeurs :
Prof. Dr. iur. Pascal Hinny, avocat, LL.M. (Tax), expert fiscal diplômé
Jean-Blaise Eckert, avocat, MBA, expert fiscal diplômé

Dettagli sul prodotto

Autori Jean-Blaise Eckert
Con la collaborazione di Jean-Blaise Eckert (Editore), Pascal Hinny (Editore)
Editore Schulthess
 
Lingue Francese
Formato Copertina rigida
Pubblicazione 29.02.2020
 
EAN 9783725579921
ISBN 978-3-7255-7992-1
Pagine 2950
Dimensioni 128 mm x 180 mm x 71 mm
Peso 1143 g
Serie Droit fiscal
Categorie Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Steuerrecht, Swissness, déclaration

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