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Un concept original et unique sur le marché
Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.
Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnel et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :
- Comment choisir sa procédure de divorce ?
- Comment demander la séparation de corps ?
- Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
- Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
- Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
- Comment réviser une prestation compensatoire ?
- Comment attribuer le logement familial ?
L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des Informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et
check-Hst. À qui s'adresse ce Guide ? Le
Guide du divorce est composé de
plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à
tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.
