Fr. 44.50

Recueillir un héritage : 2019

Francese · Tascabile

Pubblicazione il 17.10.2019

Descrizione

Ulteriori informazioni


Recueillir un héritage

Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment accepter une succession ? Peut-on y renoncer ? Qu'est-ce que l'indivision ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment faut-il les évaluer ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Que doit faire le notaire ? A combien s'élèvent les droits de succession ? Comment procéder au partage ?
Cette nouvelle édition répond de façon claire et pratique à toutes les questions que les héritiers d'une personne décédée ne manquent pas de se poser au moment de régler la succession afin de recueillir leur part d'héritage. Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage.

Dettagli sul prodotto

Autori COLLECTIF ED 2019, Le Particulier (périodique)
Editore le Particulier éditions
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 17.10.2019, ritardato
 
EAN 9782357312623
ISBN 978-2-35731-262-3
Pagine 169
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 238 g
Serie Les indispensables
LE PARTICULIER
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.