Procédure pénale - 7e édition

Procédure pénale


Le cadre du procès pénal

• Principes et organes du procès pénal


• Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

• Enquête de police judiciaire


• Classement sans suite


• Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

• Saisine de la juridiction répressive


• Instruction préparatoire


• Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

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Dettagli sul prodotto

• Autori: Edouard Verny
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 04.03.2020
• EAN: 9782247187270
• ISBN: 978-2-247-18727-0
• Pagine: 424
• Dimensioni: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 412 g
• Serie: Cours Dalloz, Droit privé; Cours Dalloz
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto