Droit des obligations : année 2020

Droit des obligations

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

• les termes juridiques sont définis ;


• les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;


• les points importants sont signalés.

Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 55 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.

Cette 10^e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques.
À jour au 1^er mai 2019 avec également

les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :

• la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;


• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Dettagli sul prodotto

• Autori: BRUSORIO AILLAUD M., Marjorie Brusorio-Aillaud, Marjorie Brusorio-Aillaud
• Editore: Bruylant-Collection Paradigme
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 03.07.2019
• EAN: 9782390132448
• ISBN: 978-2-39013-244-8
• Pagine: 384
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 598 g
• Serie: Manuel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia