Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile - Civil

Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.

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• Autori: Solenne Hortala, Hortala-s
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 24.04.2019
• EAN: 9782247187072
• ISBN: 978-2-247-18707-2
• Pagine: 500
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 750 g
• Serie: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 42; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 41; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 185; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 103; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 207
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto