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Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle
Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne
De manière traditionnelle, la liberté de la communication audiovisuelle est considérée comme une liberté différente de la liberté d'expression, en raison de spécificités propres à la communication audiovisuelle, et avec laquelle elle ne peut être confondue. Dès lors, les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle participent-ils à une reconnaissance supérieure de cette liberté ? C'est la question à laquelle ce travail propose de répondre. Ainsi les fondements constitutionnels relatifs à la consécration, à la définition, aux garanties d'existence ainsi qu'aux limites de la liberté sont-ils analysés sur la base d'une approche comparative concernant les grands modèles de cette liberté dans l'Union européenne. Ces fondements s'inscrivent dans une articulation des ordres juridiques aux côtés de ceux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Seule une comparaison de l'ensemble de ceux-ci à l'échelon constitutionnel permet d'envisager la liberté de la communication audiovisuelle à la lumière des enjeux transfrontières et de la convergence des supports, circonstances dans lesquelles cette liberté évolue désormais.
L'analyse menée transite ainsi par une comparaison des fondements constitutionnels en France, en Allemagne, en Italie, ainsi qu'au Royaume-Uni et s'insère dans une approche constitutionnaliste de la liberté, selon laquelle « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel, et rien de ce qui n'y tient pas ne l'est », conformément à la pensée de Benjamin Constant. Cette comparaison articule en son sein six ordres constitutionnels et concerne ceux des quatre grands modèles, auxquels se juxtaposent, aux fins de comparaison utile, ceux formés par le droit primaire de l'Union (consacré en tant que Charte constitutionnelle par la Cour de Justice) et par le droit du Conseil de l'Europe, en tant que fondements constitutionnels européens de la liberté de la communication audiovisuelle.
