Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Dans le cade général du droit maritime, du droit commercial et du droit public de l'Ancien Régime, cette thèse aborde le rôle de la place de Rouen au regard de la législation royale dans l'histoire de l'assurance maritime. L'auteure examine tour à tour la formation du contrat d'assurance, l'exécution des obligations et les sanctions encourues.

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• Autori: Alix Rodet-Profit, André Castaldo, Alix (1982-....) Rodet-Profit, RODET-PROFIT A.
• Editore: Institut francophone pour la justice et la démocratie
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.10.2018
• EAN: 9782370321558
• ISBN: 978-2-37032-155-8
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 812 g
• Serie: THESES; Collection des thèses; Collection des thèses, n° 172; THESES; Collection des thèses, n° 156; Collection des thèses, n° 172; Collection des thèses
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto