Esaurito

DROIT DES OBLIGATIONS - REGIME GENERAL

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Objectif droit


Cours


Droit des obligations


Régime général

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :



  • Régime général


  • Contrat et quasi-contrat


  • Responsabilité civile - Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français.
Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif.
Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.
Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Dettagli sul prodotto

Autori Frédéric-Jérôme Pansier, PANSIER FREDERIC-JER, Philippe Delebecque
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 16.08.2018
 
EAN 9782711029556
ISBN 978-2-7110-2955-6
Serie Objectif droit. Cours
Objectif droit, Cours
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.