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Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir : 25 questions-réponses pour agir

Francese · Tascabile

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Pension alimentaire


Tout ce que je dois savoir

Comment est fixée une pension alimentaire ? À quel tribunal faut-il s'adresser ? Quelles sont les spécificités liées aux enfants ? Quels sont les impôts à régler ? Que doit-on faire en cas d'impayés ?

Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos questions et vous guide dans un contentieux massif dans lequel 40 % des pensions seraient impayées. L'ouvrage liste notamment les différents types de pensions alimentaires (parents/enfants, grands-parents/petits-enfants, époux...), explique les règles qui leur sont applicables (détermination du montant, révision, décharge...) et les moyens d'obtenir leur paiement (procédure de paiement direct, recouvrement public, sanctions...). Son propos est illustré par des exemples chiffrés et des conseils pratiques.

Dettagli sul prodotto

Autori FLORENCE FRESNEL, Florence Fresnel, Florence (1948-....) Fresnel, FRESNEL FLORENCE / V, Stéphane Valory, Stephane Valory, Stéphane Valory
Editore Editions Soubeyran
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 12.02.2018
 
EAN 9791093106304
Pagine 100
Peso 134 g
Serie Droit dans la poche
Droit dans la poche
Categoria Viaggi > Guide turistiche

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