CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2018

2018

14^e édition


Code rural et de la pêche maritime


Code forestier


Textes à jour au 20 février 2018


Cette 14^e édition intègre notamment :

• Décret du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;


• Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;


• Décret du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;


• Ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des Invalides ;


• Décret du 16 février 2018 modifiant les dispositions relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales.

Dettagli sul prodotto

• Autori: BOSSE-PLATIERE HUBER, Hubert Bosse-Platière
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.04.2018
• EAN: 9782711029105
• ISBN: 978-2-7110-2910-5
• Serie: Codes bleus; Codes bleus
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto