Fr. 41.10

Achat public et économie des territoires

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 4 a 7 giorni lavorativi

Descrizione

Ulteriori informazioni

Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à-dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l'OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d'utilisation de l'achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l'efficacité de l'achat public. En l'état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l'état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d'une orientation de l'achat public au soutien de l'économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l'illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n'est pas le cas, d'abord parce que localisation de l'achat n'implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d'intérêt général autres que celui d'une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l'état du droit sur cette question cruciale.

Dettagli sul prodotto

Autori Guillaume Cantillon, Guillaume (1976-....) Cantillon, Guillaume Cantillon, Laurent Richer, Nicolas Hulot, Laurent Richer, Laurent (1947-....) Richer, Richer Laurent
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 05.12.2017
 
EAN 9782275052700
ISBN 978-2-275-05270-0
Pagine 168
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 202 g
Serie SYSTEMES
Systèmes. Perspectives
SYSTEMES
Systèmes, Perspectives
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.