Egalité

Egalité

Les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999

Deuxième édition, mise à jour et augmentée

Egalité, arbitraire, déni de justice, interdiction des discriminations, droits et salaires égaux pour les hommes et les femmes, protection de la bonne foi : énoncés par une jurisprudence séculaire, ces termes ont un son familier. Si de telles notions peuvent concerner un jour chacun, elles occupent constamment les praticiens, avocats, juges ou fonctionnaires. Elles dépendent de la Constitution, mais, comme elles sont au centre de l'idée de justice, elles intéressent tous les domaines de la pensée juridique.

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 renouvelle un sujet que l'on croyait bien connu : elle modernise les anciennes institutions par des normes originales et les complète par des règles explicites.

Dix ans après, la deuxième édition de l'ouvrage analyse les dispositions actuelles, à la lumière des développements parfois surprenants de la jurisprudence récente.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Etienne Grisel
• Editore: Stämpfli Verlag
• Lingue: Francese
• Formato: Copertina rigida
• Pubblicazione: 29.01.2009
• EAN: 9783727298523
• ISBN: 978-3-7272-9852-3
• Pagine: 281
• Dimensioni: 155 mm x 230 mm x 22 mm
• Peso: 573 g
• Categorie: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Altro; Staatsrecht, Bundesverfassung, Swissness