Fr. 25.80

Appel de sentence rendue en la - Chambre du domaine, le 24 janvier

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 1 a 3 settimane (non disponibile a breve termine)

Descrizione

Ulteriori informazioni










A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Date de l'édition originale: 1734-1740
[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire: PoitouCh1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr


Dettagli sul prodotto

Autori Sans Auteur, Lacoste, Sans Auteur
Editore HL-Bibliothèque nationale
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 01.10.2017
 
EAN 9782019181055
ISBN 978-2-01-918105-5
Peso 137 g
Serie SCIENCES SOCIAL
SCIENCES SOCIAL
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto internazionale, diritto degli stranieri

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.