Ulteriori informazioni
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement
pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant
d'aborder la procédure d'appel :
- quelles en sont les conditions d'ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien
dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence,
jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret
n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016
relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux
du travail.
À qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées
selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à
éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure
d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du
procès civil en appel.
