Divorce : les procédures

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Dettagli sul prodotto

• Editore: Lefebvre
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 26.04.2017
• EAN: 9782368932810
• ISBN: 978-2-36893-281-0
• Pagine: 221
• Dimensioni: 200 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 380 g
• Serie: Themexpress; Dossier thèmexpress; Dossier thèmexpress
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto