Traite de permis de construire

Le permis de construire, acte initial de toute opération de construction, est une autorisation administrative encadrée de manière très stricte par la loi et en constante évolution. Aussi, si le droit du permis de construire a été à plusieurs reprises simplifié, de nombreuses exigences - parmi lesquelles la rationalisation urbanistique ou les exigences de développement durable - viennent très régulièrement l'enrichir et le complexifier.

Cet ouvrage, en neuf parties, traite de manière exhaustive du permis de construire, des raisons des exigences de cette autorisation en matière de construction, de la constitution de la demande et de la déclaration du permis aux risques de sanctions administratives et pénales en passant par l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Il s'adresse à tout juriste, avocat ou universitaire travaillant dans le secteur de l'urbanisme et/ou de la construction.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Baillon-n
• Editore: Le moniteur
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.2001, ritardato
• EAN: 9782281132083
• ISBN: 978-2-281-13208-3
• Serie: Reference Juridique le Moniteur
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto