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LES GUIDES JURIDIQUES de la gazette
Collection dirigée par Jean - Bernard Auby
Les collectivités territoriales et la TVA
Avec la diversification croissante de leurs activités dans le domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées.
Dès lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance précise de l'assujettissement à la TVA et des mécanismes pour la récupérer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des préoccupations majeures des gestionnaires locaux.
Ainsi, au - delà du nécessaire respect de la légalité fiscale, opérer les bons choix en matière de TVA constitue, dans un contexte de raréfaction des ressources et de maîtrise généralisée des dépenses publiques l'un des éléments indispensables à toute bonne gestion financière locale.
Illustré par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers, les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.
AU SOMMAIRE
L'application de la TVA aux collectivités territoriales : activités exercées et assujettissement à la TVA ; fait générateur et exigibilité ; territorialité et taux ; droits à déduction ; modes d'exploitation d'un service public ; formalités pratiques ; paiement. Les collectivités territoriales et le FCTVA : bénéficiaires du FCTVA ; dépenses églibles ; évaluation de la dépense ; règles de détermination du FCTVA.
