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Cet ouvrage est le premier
et le seul à traiter de
l'ensemble des responsabilités
encourues par le
commissaire aux comptes
et l'expert-comptable : civile,
pénale, disciplinaire
et, pour les commissaires
aux comptes, administrative
(Autorité des marchés
financiers).
Ces deux professionnels
travaillent sur les
comptes, leurs prestations
sont voisines mais leurs
missions, comme leurs
statuts, sont différentes.
La mission du commissaire
aux comptes, qui a
pour objet le contrôle et
la certification des
comptes, est définie par
la loi et les parties ne
peuvent pas y déroger
alors que celle de l'expert-comptable
trouve sa
source dans le contrat qui
en définit les contours.
Cette différence doit être
prise en considération au
stade de l'appréciation
des responsabilités respectives
des deux professionnels.
On retrouve cependant
des constantes dans les
deux régimes de responsabilité
: existence d'une
faute, d'un préjudice et
d'un lien de causalité en
matière civile ; complicité
en matière pénale ; liens
entre les différents types
de responsabilité. Surtout,
les situations contentieuses
sont souvent
identiques et il est fréquent
qu'experts-comptables
et commissaires aux
comptes soient mis en
cause en même temps, ce
qui justifie que les deux
responsabilités soient traitées
ensemble.
L'auteur analyse les éléments
constitutifs des responsabilités
encourues
par les deux professionnels
du chiffre et s'attache
ensuite à décrire le régime
procédural des actions
en responsabilité de
toute nature qui peuvent
être engagées contre
eux.
Il intègre notamment les
changements issus des
lois du 23 juillet 2010 et
du 28 mars 2011 concernant
les experts-comptables,
de l'ordonnance du
8 décembre 2008 transposant
la directive
2006/43/CE et du décret
du 10 février 2010 modifiant
le code de déontologie
des commissaires
aux comptes, de la loi du
22 octobre 2010 sur la
procédure de sanctions
de l'AMF ainsi que des
nouvelles normes d'exercice
professionnel.
L'analyse repose sur un
examen quasi exhaustif
de la jurisprudence civile,
pénale, disciplinaire et de
la Commission des sanctions
de l'AMF, soit plusieurs
centaines de
décisions.
Les commissaires aux
comptes et experts-comptables
pourront ainsi
mieux maîtriser le risque
judiciaire inhérent à
l'exercice de leur profession
dont témoigne un
contentieux important,
nourri par l'élargissement
de leur champ d'intervention.
Avocats et magistrats
trouveront dans cet ouvrage
une grille d'analyse
des responsabilités encourues
assortie de nombreuses
références et des
réponses concrètes.
