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En présence d'une
contestation, comment
parvenir à un accord sans
recourir au juge ou tout
au moins diligenter une
procédure ? Depuis 1804,
le législateur, sans opérer
de distinction à cet
égard, offre aux parties
la faculté de recourir au
contrat de transaction,
régi par les dispositions
quasiment inchangées
des articles 2044 à 2058
du Code civil.
La recherche de solutions
consensuelles s'est
néanmoins accentuée et
a généré deux champs
de développement des
modes alternatifs de
règlement des litiges.
D'une part, le contrat
de transaction a vu son
régime se structurer par
voie jurisprudentielle.
L'exigence de concessions
réciproques a suscité un
volumineux contentieux,
notamment sur le terrain
des conflits individuels
entre employeur et
salarié. Ainsi, la rupture
de la relation de travail
a-t-elle engendré un
régime spécifique du
recours au contrat de
transaction, outre des
attendus qui, de par leur
généralité, ont vocation à
former le droit commun.
D'autre part, les solutions
transactionnelles ont
évolué avec l'émergence
de processus tendant à
favoriser la conclusion
d'accords de règlement
des différends, dont la
recherche peut passer par
la voie de la conciliation
conventionnelle, de la
médiation judiciaire
ou de la procédure
participative.
En témoignent la loi du
22 décembre 2010 ayant
institué la convention de
procédure participative,
l'ordonnance du 16
novembre 2011 ayant
transposé la directive
européenne du 21 mai
2008 sur la médiation
en matière civile et
commerciale, et le décret
du 20 janvier 2012 relatif
à la résolution amiable
des différends.
Ces solutions doivent-elles
se conformer aux
règles du contrat de
transaction, ou bien
peuvent-elles relever
d'un régime autonome ?
Tels sont les thèmes traités
par cet ouvrage, qui, par
sa transversalité, constitue
le premier du genre sur
la constitution d'un droit
à la transaction équitable.
Associant approche
analytique, applications
processuelles, orientations
rédactionnelles et
suggestions stratégiques,
cet ouvrage est destiné
aux avocats, magistrats
professionnels et
non professionnels,
tiers conciliateurs et
médiateurs, acteurs du
secteur de l'assurance et
des relations de travail,
ainsi qu'aux étudiants
de master 2.
