La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle - Meconnue de la Responsabilite Civile Extracontractuel

Une recherche issue d'une thèse sur la cessation de l'illicite. Elle répond notamment à la question suivante : notre droit de la responsabilité, absorbé par la recherche de l'indemnisation des victimes, n'a-t-il pas négligé de doter le juge des moyens d'imposer le respect de la règle de droit dont il constate la violation ?

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• Autori: Cyril Bloch, Cyril (1976-....) Bloch, Bloch-c, Cyril Bloch, Roger Bout
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 02.04.2008
• EAN: 9782247078806
• ISBN: 978-2-247-07880-6
• Pagine: 698
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 1040 g
• Serie: Nouvelle bibliothèque de thèses; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 69. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 80. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 87. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 54. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 63. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 96. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 196. Droit; Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto