Fr. 109.00

L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal - RECOMPOSITION DU PROCES PENAL VOL39 1RE EDITION

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 1 a 3 settimane (non disponibile a breve termine)

Descrizione

Ulteriori informazioni

" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité.

Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. En constatant l'absence d'une obligation générale de motivation des décisions portant sur la peine, l'auteur invite à envisager la grande liberté reconnue aux juges, non seulement comme une chance dans une perspective d'individualisation de la peine, mais également comme un risque, tant le panel des sanctions et des modes d'exécution des peines est large.

En effet, il est facile, dans un tel maquis de mesures, de perdre de vue le sens de la peine. Ce n'est sans doute pas un hasard si le législateur, en conditionnant le prononcé d'un ajournement à trois conditions, se réfère aux principales théories de la peine, fondées sur la rétribution, la dissuasion et la réadaptation sociale. Il tente d'indiquer ainsi au juge un cadre de réflexion pour motiver la peine.

A la difficulté de motiver la peine s'ajoutent les incertitudes liées à son application. Et c'est ainsi qu'apparaît l'un des paradoxes de l'ajournement : alors qu'il était censé, à l'origine, conduire à une dispense de peine, l'ajournement, accompagné d'injonctions ou de mises à l'épreuve, devient plus contraignant. De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre.

".

Dettagli sul prodotto

Autori CLAIRE SAAS, Saas-c
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 26.02.2004
 
EAN 9782247057085
ISBN 978-2-247-05708-5
Pagine 366
Dimensioni 170 mm x 250 mm x 20 mm
Peso 590 g
Serie Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 170
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 140
Nouvelle bibliothèque de thèses
Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 50
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.