Fr. 41.10

Les contrats de gestion du service public

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 4 a 7 giorni lavorativi

Descrizione

Ulteriori informazioni

Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services.
Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle.
Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.

Dettagli sul prodotto

Autori Jean-Francois Auby, Jean-François Auby, AUBY JEAN-FRANCOIS, Jean-François Auby
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 02.11.2016
 
EAN 9782275052144
ISBN 978-2-275-05214-4
Pagine 182
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 228 g
Serie SYSTEMES
Systèmes. Pratique
Systèmes, Pratique
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.