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L'état d'urgence : étude constitutionnelle, histoire et critique

Francese · Tascabile

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Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence est depuis de longs mois au coeur de la vie politique et juridique française.
Le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déclarent et déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances et limites du fondement législatif de ce régime d'exception, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie au récent projet de constitutionnaliser l'état d'urgence, l'histoire de la République et celle de l'état d'urgence semblent en effet s'éclairer mutuellement.

Dettagli sul prodotto

Autori Olivier Beaud, Olivier (1958-....) Beaud, BEAUD OLIVIER GUERI, Beaud Olivier Gueri, Cécile Guérin-Bargues, Cecile Guerin-Bargues, Cécile (1973-....) Guérin-Bargues, Olivier Beaud
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 15.11.2016
 
EAN 9782275055039
ISBN 978-2-275-05503-9
Pagine 192
Dimensioni 140 mm x 210 mm x 10 mm
Peso 236 g
Serie SYSTEMES
Systèmes. Perspectives
Systèmes, Perspectives
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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