CODE JUDICIAIRE - 2016 12EME ED.

Code judiciaire

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables
devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la
Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et
les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la
procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois,
décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au
droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats,
greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux
juristes confrontés aux procédures civiles.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Alphonse Kohl, Guy Block, BLOCK GUY/ KOHL ALPH, Guy Block, Alphonse Kohl
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 13.09.2016, ritardato
• EAN: 9782802755197
• ISBN: 978-2-8027-5519-7
• Serie: Codes en poche; Codes en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto