Ulteriori informazioni
S'intéressant à l'action administrative de premier niveau dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, cet ouvrage tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice de leurs fonctions par les agents d'indemnisation et les conseillers en réadaptation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Tout comme des études empiriques réalisées dans d'autres juridictions à l'égard de différents régimes de sécurité sociale et desquelles elle est inspirée, cette étude révèle que l'exercice d'une discrétion administrative est inévitable. Y sont décrites et commentées les méthodes de gestion privilégiées par l'organisme et les fonctions particulières exercées par les agents et conseillers, de manière à identifier la part de jugement que ceux-ci peuvent exercer, ainsi que les différents processus décisionnels qu'ils mettent en oeuvre. Cette étude démontre comment la structure administrative privilégiée par l'organisme est susceptible de contribuer au respect des droits des administrés, tout en comportant certains risques d'atteinte à l'équité des processus.
Info autore
Bianca Turgeon, maître en droit, Université de Sherbrooke, avocate à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, Montréal. Entre 2003 et 2005, elle a agi d'abord comme stagiaire en droit, puis comme avocate régionale au sein de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
