Ulteriori informazioni
Code de droit pénal
de l'Union européenne
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux
relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États
membres des Communautés européennes. Dans un premier temps,
les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au
cours des années 1990, elles se sont progressivement développées
dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à
l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté,
de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments
adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme
s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en
octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction
aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en
vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe
dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la
méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même
que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur
qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union
européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace
est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
