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La régulation normative dans l'espace judiciaire européen
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre.
Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative
participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les
acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux
qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le
phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit
privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs.
L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une
réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente
qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence
entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des
solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement
et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère
suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour
parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie
davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une
autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun
affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.
