Esaurito

CODE DU TRAVAIL 2017

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Code du travail

Texte à jour au 1er juillet 2016

La collection Codes bleus :


  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

  • Mobilité : disponibles en version ebook


Cette 32e édition intègre notamment :


  • la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;

  • le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;

  • le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;

  • le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;

  • L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;

  • l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseilleurs prud'hommes ;

  • le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.

Dettagli sul prodotto

Autori Bernard Teyssié, BERNARD TEYSSIE, TEYSSIE BERNARD
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 16.09.2016
 
EAN 9782711024728
ISBN 978-2-7110-2472-8
Peso 1429 g
Serie Codes bleus
Codes bleus
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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