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Comment s'adapte la procédure prévue en matière de terrorisme, aux évolutions des moyens de télécommunications ? Cette étude très actuelle est centrée sur les actes d'investigation dans la recherche de preuves en matière terroriste. Cela implique l'étude parallèle de la recherche d'équilibre entre besoin de sécurité publique et certaines garanties fondamentales remises en cause. L'administration se voit octroyer de plus en plus de possibilités d'actions, au détriment du judiciaire. Quant à l'essor des technologies numériques, susceptibles d'être utilisées à des fins de propagande terroriste, le législateur souhaite apporter des réponses par un contrôle accru susceptible de dépasser le cadre du terrorisme. Les mesures d'exception prévues en matière de terrorisme se généralisent-elles ? La sécurité doit-elle primer sur les libertés protégées relatives à la vie privée du justiciable ? La lutte contre le terrorisme fragilise l'équilibre entre le respect du droit à la sûreté [garantie contre l'arbitraire] et le respect du droit à la sécurité. Cette étude, loin d'être stable et arrêtée, permet une réflexion sur les enjeux juridiques que le terrorisme pose.
Info autore
Julie Benoist, Master Droit Processuel, études du droit processuel (justice, procès, procédures) à la Faculté de Droit de La Rochelle, poursuivant un Master Droit du Numérique (tiers de confiance et sécurité numérique) à La Rochelle, parrainé par la présidente de la CNIL (Isabelle Falque-Pierrotin), Stage au sein une Etude Notariale.
