La réparation en nature

Cet ouvrage propose une définition de la réparation en nature et des conditions présidant à son prononcé, tant en terme de possibilité que d'opportunité. Il examine la teneur du pouvoir du juge au regard de ce prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à certains types de dommages tels que le dommage écologique.

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• Autori: Brunehilde Barry, BARRY BRUNEHILDE, Brunehilde Barry, Matthieu Poumarède
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.04.2016
• EAN: 9782361701208
• ISBN: 978-2-36170-120-8
• Pagine: 630
• Dimensioni: 160 mm x 230 mm x 30 mm
• Peso: 920 g
• Serie: Theses de l'Ifr; THESES DE L'IFR; Collection des thèses de l'IFR. Droit privé; Collection des thèses de l'IFR. Droit privé; Collection des thèses de l'IFR, Droit privé
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto