Esaurito

Les droits de l'homme au coeur de la procédure pénale camerounaise : entre volonté humaniste et tentations régressives

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

Le 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était
adopté au Cameroun. Entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une prorogation
de six mois du délai initialement prévu, le texte réalise une hybridation des
systèmes de droit d'inspiration romano-germanique et de Common law jusque-là
parallèlement applicables dans les régions francophones et anglophones du pays
même si des initiatives parcellaires d'unification avaient été engagées.
L'autre ambition du Code était aussi d'assurer une meilleure garantie des droits de
l'homme en butte à une accusation pénale à travers l'incorporation des standards
du procès équitable. Le livre apprécie le niveau d'intégration des standards du
procès équitable tant dans l'oeuvre du législateur que dans la pratique subséquente.
Pour évaluer le degré de conformité de la procédure pénale camerounaise aux
standards du procès équitable, les auteurs, dans une approche comparative faisant
appel à l'état du droit antérieur, aux droits étrangers et surtout à la production
des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des
droits de l'homme, analysent le cadre d'organisation du procès pénal, scrutent
les différentes phases du procès pénal, de l'enquête préliminaire à l'exécution de
la décision et explorent l'aménagement des procédures particulières dédiées à la
justice des mineurs ou à l'extradition.
Les aspects oubliés ou insuffisamment pris en compte par le Code sont abordés,
notamment la nécessité du rééquilibrage de la procédure en faveur de la victime ou
la question de la protection des témoins.
L'analyse met en relief la tension permanente entre les impératifs de protection des
intérêts de la société et la nécessité non moins vitale de sauvegarde des droits de
l'individu qui se traduit par des mouvements fréquents de balancier à la recherche
d'un difficile équilibre.

Dettagli sul prodotto

Autori Gatsi, Hermine Kembo Takam Gatsing, Hermine Kembo, KEMBO GATSING, Kembo Hermine/ Gatsi, Hermine Kembo Takam Gatsing, MICHEL MAHOUVE, Michel Mahouvé, Michel Mahouvé, Régis de Gouttes, HERMINE KEMBO TAKAM GATSING
Editore Bruylant
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 05.04.2016
 
EAN 9782802751632
ISBN 978-2-8027-5163-2
Pagine 588
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 30 mm
Peso 915 g
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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