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La réalité économique vécue aujourd'hui par quelques pays apporte, en même temps qu'une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées. La pratique a montré qu'une réduction des dépenses publiques n'est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. Dans ce sens, l'investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter est le développement de la performance de l'Administration fiscale. Dans le texte, nous décrirons la performance d'une administration qui parvient à percevoir les ressources nécessaires au fonctionnement de l'État, avec un minimum de dépenses et en causant un préjudice moindre aux contribuables, dont les intérêts et les satisfactions sont préservés au maximum. Il s'agit d'une définition générale qui n'est pas restreinte à l'analyse d'une certaine ordonnance. Notre objectif est de construire une notion universelle, applicable en tout lieu. De la même manière, nous chercherons à identifier les moyens généraux qui promeuvent l'objectif de performance de l'Administration fiscale.
Info autore
Docteur en droit public; Master en droit fiscal (Université Panthéon-Assas, Paris 2). Chercheur du Centre d'Administration et Politiques Publiques de l'ICSP, (Ministère de la Science, Technologie et Enseignment Supèrieur en Portugal). Membre de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD). Avocat au Rio de Janeiro et à São Paulo.
