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Le sort du bail, commercial dans les procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles :
- Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ?
- Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ?
- Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ?
- Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ?
- Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ?
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
