Code Penal - 2015 17eme Ed.

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels,
légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention
d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 5 août 2015. Ils intègrent donc notamment :

• la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire
  internationale en matière pénale ;


• la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre
  national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs,
  interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;


• la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1)


• l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution des articles 72 à 80 de la loi
  du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à
  une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des
  modalités d'exécution de la peine ;


• la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable
et tout à fait à jour.
Les auteurs

Dettagli sul prodotto

• Autori: Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere, Marie-Aude Beernaert, BEERNAERT MARIE-AUDE, BEERNAERT/TULKENS/VA, Damien Vandermeersch, Françoise Tulkens, MARIE-AUDE BEERNAERT, Francoise Tulkens, Damien Vandermeersch
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 24.09.2015, ritardato
• EAN: 9782802751441
• ISBN: 978-2-8027-5144-1
• Serie: Codes en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto