Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de te... - Contractuelles, Valorisation de la Recherche, Transferts de Tech

Analyse des principaux contrats utilisés par les entreprises et les organismes publics ayant une activité de recherche et développement. Avec pour chacun d'eux : une présentation générale, l'étude des règles du droit commun s'y rattachant et un examen des différentes clauses. Certaines clauses récurrentes font l'objet d'une seconde partie. Avec une version anglaise pour chaque contrat.

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• Autori: Etienne Verges, Verges-e
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 28.11.2018
• EAN: 9782247161249
• ISBN: 978-2-247-16124-9
• Pagine: 386
• Dimensioni: 170 mm x 250 mm x 30 mm
• Peso: 1230 g
• Serie: Dalloz référence; Dalloz référence
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto