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Contentieux administratif - HYPERCOURS

Francese · Tascabile

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Descrizione

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Contentieux administratif

4e édition
Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Il est à jour du décret du 6 mai 2017.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Dettagli sul prodotto

Autori Mattias Guyomar, Guyomar-m+seiller-b, Bertrand Seiller
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 05.07.2017
 
EAN 9782247160778
ISBN 978-2-247-16077-8
Pagine 612
Dimensioni 190 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 1176 g
Serie HYPERCOURS
Hypercours Dalloz
Hypercours Dalloz
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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