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Droit et pratique du portage salarial
Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.
Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération.
En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération :
- Comment recourir au portage salarial ?
- Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
- Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?
Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de
modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial :
- Plaquette explicative relative au portage salarial
- Proposition commerciale type
- Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
- Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
- Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
- Contrat de prestation de services
