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Code de la fonction publique commenté 2016 - Commente 15e ed

Francese · Tascabile

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Édition classique 2016

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Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est notamment à jour du décret du 4 septembre 2015 sur l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, et du décret du 5 novembre 2015 sur les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Dettagli sul prodotto

Autori Gaudemont, Serge Salon, Jean-Charles Savignac
Editore Dalloz
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 17.02.2016
 
EAN 9782247159109
ISBN 978-2-247-15910-9
Pagine 2562
Dimensioni 140 mm x 200 mm x 50 mm
Peso 1080 g
Serie Codes Dalloz
Codes Dalloz. Expert
Codes Dalloz, Expert
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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