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Droit et pratique de l'appel
La conception de l'appel
est en pleine évolution.
Objet de rapports
et de nombreuses
réformes, la procédure
d'appel a également
été touchée par
d'importants revirements
jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont
révisé cette procédure
notamment le décret
du 1er octobre 2010,
relatif à la conciliation
et à la procédure
orale en matière civile,
commerciale et sociale.
Toutefois le texte le
plus important reste le
décret du 9 décembre
2009, portant réforme
de la procédure d'appel
avec représentation
obligatoire en matière
civile, qui contient des
dispositions relatives
à la communication
électronique. Conçu à
l'origine pour accélérer
la procédure, il l'a
rendue beaucoup plus
complexe et risquée et
l'actuel projet de décret
réformant l'appel en
matière civile continue
d'éroder le modèle de
procédure que le Code de
1975 avait voulu instaurer.
Cet ouvrage analyse la
procédure civile d'appel
et aide à en prévenir
les pièges grâce à des
conseils, des tableaux de
synthèse, des schémas de
procédure, des exemples
d'actes. En s'appuyant
sur la jurisprudence
et la doctrine, il
expose l'évolution
des conditions et des
effets de l'appel, les
différentes phases de la
procédure ordinaire avec
et sans représentation
obligatoire, les
procédures spéciales et
enfin les pouvoirs du
premier président de la
cour d'appel.
Cette 2e édition
propose une analyse
des nombreux arrêts
de la Cour de cassation
interprétant et précisant
les dispositions du décret
du 9 décembre 2009. Elle
expose aussi la nouvelle
procédure d'appel en
matière prud'homale,
réformée par le décret
du 20 mai 2016, relatif à
la justice prud'homale et
au traitement judicaire
du contentieux du travail.
Enfin, une synthèse des
principales modifications
envisagées par le projet
de décret reformant
l'appel en matière civile
permet d'apprécier les
évolutions en cours.
L'ouvrage s'adresse
en priorité aux
professionnels du
droit, engagés dans
l'exercice de l'activité
judiciaire et appelés à
connaître précisément
cette procédure, comme
aux étudiants de
master intéressés par la
procédure civile.
