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Droit des services publics
L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux Fortement influencés par le droit de l Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit prive (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...)
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs Ils y trouveront :
une approche renouvelée de la notion de service public, a la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ;
une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration,
une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ;
une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s adapter au changement de gestionnaire de l'activité
Plan :
- La notion de service public dans le droit administratif
- La définition du service public
- Les grandes catégories de services publics
- Le rôle de la notion de service public
- Le régime juridique des services publics
- La création des services publics
- La gestion des services publics
- La suppression des services publics
