Esaurito

Droit des régimes matrimoniaux

Francese · Tascabile

Descrizione

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L'ouvrage

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des
époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers
(acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels,
des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au
cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des
siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle
s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce
droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant
la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps,
celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement
les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que
des réformes récentes ont placé au coeur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et
diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent
cette partie du droit privé.

Dettagli sul prodotto

Autori Laurent Aynes, Laurent (1952-....) Aynès, Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe (1925-2020) Malaurie, MALAURIE -ANC ED-, Malaurie Philippe/ a, Malaurie/aynes, Philippe Malaurie
Editore LGDJ
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 18.08.2015
 
EAN 9782275042657
ISBN 978-2-275-04265-7
Pagine 409
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 664 g
Serie Droit civil
Droit civil
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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