Droit des régimes matrimoniaux

L'ouvrage

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des
époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers
(acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels,
des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au
cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des
siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle
s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce
droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant
la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps,
celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement
les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que
des réformes récentes ont placé au coeur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et
diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent
cette partie du droit privé.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Laurent Aynes, Laurent (1952-....) Aynès, Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe (1925-2020) Malaurie, MALAURIE -ANC ED-, Malaurie Philippe/ a, Malaurie/aynes, Philippe Malaurie
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 18.08.2015
• EAN: 9782275042657
• ISBN: 978-2-275-04265-7
• Pagine: 409
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 664 g
• Serie: Droit civil; Droit civil
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto