Contentieux administratif : année 2015-2016

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 24 juillet 2015, avec notamment :

• le décret du 27 février 2015 sur le Tribunal des conflits et la question préjudicielle ;


• l'ordonnance du 9 avril 2015 concernant la Commission du contentieux du stationnement payant ;


• la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Olivier Le Bot, Olivier (1979-....) Le Bot, Le Bot 2e Ed 2015, Le Bot Olivier, Olivier Le Bot
• Editore: Bruylant-Collection Paradigme
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 15.09.2015
• EAN: 9782390130185
• ISBN: 978-2-39013-018-5
• Pagine: 338
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 506 g
• Serie: Manuel; Paradigme; Manuel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto