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L'encadrement fiscal au niveau européen, communautaire, voire extracommunautaire, de la libre circulation des marchandises, ou des services, (que nous avons préféré ici qualifier de valeurs)est certes assuré par deux corps de textes : le droit originaire (articles 90, 91 et 93 de l'ex TCE)et le droit dérivé (les directives comme fabuleux instrument d'harmonisation des impositions intérieures). Mais, est-ce que cet encadrement était réellement suffisant pour parvenir aux objectifs et ambitions des communautés et, aujourd'hui, de l'Union? Certes aussi non. De nombreux principes économiques et de science fiscale sont ici examinés, dès lors qu'ils ont des effets sur la libre circulation et, au-delà, sur une meilleure intégration et allocation optimale des valeurs dans l'Union. La libre circulation des produits s'avère aujourd'hui dépassée en faveur d'autres ambitions et défis comme la complémentarité, l'intégration, la mobilisation des valeurs et la mobilité de leurs sources. C'est l'emploi, le travail de l'Homme et son savoir qui nous ont préoccupé au terme de ce travail comme source de ces valeurs. C'est en tant que tels qu'ils doivent être traités économiquement et fiscalement.
Info autore
Arafat CHKIOUA est docteur en droit diplômé de l¿Université de Nice Sophia Antipolis. Également avocat, il a travaillé dans des cabinets d'avocats et de conseil : le cabinet et la maison d'édition Fontaneau, dont il était membre du comité de rédaction, ainsi que dans un ex "Big five". Il enseigne également la fiscalité à l'ISG de Gabès en Tunisie.
