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Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Francese · Tascabile

Descrizione

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Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.
Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des
savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement
de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à
les appliquer au mieux des intérêts en présence.
L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de
la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des
salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.
Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable «tout
en un» sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi
Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Dettagli sul prodotto

Autori Redaction Efl
Editore Lefebvre
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 25.11.2015
 
EAN 9782368931592
ISBN 978-2-36893-159-2
Pagine 404
Dimensioni 190 mm x 230 mm x 10 mm
Peso 645 g
Serie Dossiers Pratiques
Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Dossier pratique
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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