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Objectif droit
Cours
Institutions administratives
L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'État est un chantier permanent qui participe à la performance des services publics et améliore les relations entre l'Administration et les citoyens. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.
Va en ce sens la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle. La loi du 27 janvier 2014 qui crée les Métropoles et redéfinit les compétences des intercommunalités ; la loi du 16 janvier 2015 qui redécoupe le territoire national en 13 régions ; la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe, 2015) qui redéfinit les compétences entre les différents niveaux territoriaux. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 améliore quant à elle le statut des élus. Depuis 2010, les services déconcentrés départementaux sont totalement réorganisés dans l'optique de faire de l'interministérialité le coeur de leur activité. Une charte de la déconcentration du 7 mai 2015 précise les missions de l'État territorial. La fonction publique fait aussi l'objet ces dernières années d'une attention particulière des pouvoirs publics.
En définitive, c'est toute l'Administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.
