La responsabilite civile et les - Instituts religieux en franc

De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.

Info autore

Stefano Testa Bappenheim, doctorat Paris XI "très honorable avec les félicitations du jury", auteur de dizaines de publications et d'ouvrages, professeur à l'Université de Camerino (Italie).

Dettagli sul prodotto

• Autori: Bappenheim-s, Stefano Testa Bappenheim
• Editore: Omniscriptum
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 06.02.2015
• EAN: 9783841632029
• ISBN: 978-3-8416-3202-9
• Categorie: Libri scolastici; Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto civile, diritto processuale civile