Cour des comptes - Pour un meilleur contrôle des comptes publics

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Contrôler les comptes publics puis informer le Parlement, le Gouvernement et l opinion publique sur la régularité des comptes. Ce sont là, en effet, quelques-unes des tâches de la Cour des comptes. L institution qui est avant tout une juridiction financière de l ordre administratif est chargée de contrôler la régularité des comptes publics. Ainsi, qu ils soient ceux de l État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale ou encore des organismes privés bénéficiant d une aide quelconque de l État ou qui font appel à la générosité du public, tous les comptes sont soumis au regard de la Cour.

Dettagli sul prodotto

• Con la collaborazione di: Chrystèl Poirier (Editore), Chrystèle Poirier (Editore)
• Editore: FastBook Publishing
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 16.02.2012
• EAN: 9786130126223
• ISBN: 978-613-0-12622-3
• Pagine: 88
• Categoria: Guide e manuali > Diritto, professione, finanze