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+ de jurisprudence : 14 141 décisions référencées
Code de commerce
26e édition à jour au 1er juillet 2013
Parmi les nouveautés :
- l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux
sociétés de financement ;
- la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
- le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des
chambres de commerce et d'industrie ;
- la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et
portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
- le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du
12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde,
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
- le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Et toujours Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois
bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des
étudiants et des professionnels.
Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
